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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES
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LA PANNETIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PANNETIERE
SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES SARL

Numéro de dépôt :
96611503
Date de dépôt :
15/02/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/02/2006

Présentation de la marque LA PANNETIERE

Déposée le 15 février 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA PANNETIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-13 du 29 mars 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES domicilié(e) ZONE ARTISANALE BONLIEU - CHEMIN DU STADE, 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES - France.

La marque LA PANNETIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96611503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PANNETIERE est expirée depuis le 15 février 2006.

SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES a également déposé les autres marques suivantes : DIMAGAZ , DIMACTION LE LOISIRS UTILE


SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES SARL - ZONE ARTISANALE BONLIEU - CHEMIN DU STADE, 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE - France


SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES - France


Inscription le 15 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°208946 - Publication au BOPI 1996-11-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13

Pain, café, thé, cacao sucre, riz, tapioca, sagou succédanés du café farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, restaurants à service rapide et permanents libre service et restauration

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.